CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Préambule

L’offre présentée sur le site www.paulinpaulinpaulin.com (ci-après le « Site ») est exécutée par la SARL Paulin, Paulin, Paulin (ci-après le « Vendeur ») dont le siège est à Paris (France) 75012, 16 rue d’Austerlitz.

Cette entreprise est enregistrée à Paris au registre du commerce sous le numéro 503 208 803 R.C.S Paris. Tél : +33 (0)6 98 07 17 26. E-mail : contact@paulinpaulinpaulin.com.

2) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) précisent les modalités de commande, de livraison et de retour de nos produits et sont applicables sans réserve à toute vente de produits conclue via le Site, à destination de la France métropolitaine (Corse comprise), des pays de l’Union européenne et du reste du monde. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le Site et prévalent sur tout document contraire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

3) Produits vendus

Paulin, Paulin, Paulin présente sur le Site divers objets disponibles à l’achat, tant pour les particuliers que pour les professionnels, notamment le fauteuil « Groovy » de Pierre Paulin. Ses caractéristiques essentielles sont visibles et détaillées sur le Site : description, photos, croquis, dimensions et fiche technique par article.

Paulin, Paulin, Paulin propose deux gammes de Groovy : la gamme dite « STANDARD » (bouclette crème ou gamme Streamknit dans sept couleurs de référence — ivory, almond, black, pomegranate, Fyr tree, Azure, Latte — avec pieds en aluminium anodisé) et les « COMMANDES SPÉCIALES » (fauteuils dont la finition, la couleur ou le traitement du piètement sont exécutés à la demande du client).

4) Sécurité de paiement

Paulin, Paulin, Paulin a fait le choix d’outils performants et rigoureux pour la sécurisation des moyens de paiement. Le paiement par carte est confié à la société Stripe ; la saisie du numéro de carte, de sa date d’expiration et de son cryptogramme s’effectue sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au standard PCI/DSS par Visa et MasterCard. Le débit sur la carte bancaire du client est effectué en euros ou dans la monnaie sélectionnée lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Dès acceptation du paiement, la commande est traitée pour expédition.

Paulin, Paulin, Paulin n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, lesquelles ne sont ni connues ni stockées par Paulin, Paulin, Paulin et seront redemandées pour toute nouvelle commande. À ce titre, Paulin, Paulin, Paulin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris d’un retard de transmission, d’un échec de communication ou de l’interception par des tiers de ces communications.

5) Modalités de commande en ligne

Le client qui souhaite passer commande sur le Site doit être titulaire d’un moyen de paiement accepté et doit : remplir son panier de produits ; renseigner ses données à caractère personnel (nom, prénom, adresse de facturation, e-mail, téléphone) ; renseigner ses coordonnées de livraison si différentes ; indiquer son mode de paiement (carte bancaire via Stripe, PayPal ou Apple Pay) ; confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV ; puis procéder au paiement via la page de paiement du partenaire concerné. Le client reçoit alors par e-mail un accusé de réception de sa commande.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — voir article 21 ci-dessous.

Les images des Produits sur le Site sont indicatives : bien que le Vendeur fasse le nécessaire pour afficher les couleurs avec précision, l’affichage à l’écran peut différer légèrement des couleurs réelles des produits livrés, sans qu’aucune correspondance exacte ne soit garantie. Le fabricant ne garantit pas les finitions contre la décoloration et l’oxydation, ni les tissus, teints ou naturels, contre la décoloration.

6) Modalités de commande sur devis

Le client s’engage à remplir le bon de commande et à fournir toutes les informations nécessaires à son identification et à la préparation d’un devis, exactes et complètes. Un devis lui est communiqué, indiquant le prix des produits, le prix du transport, les délais d’exécution de l’offre et sa durée de validité.

Le prix indiqué sur le devis est celui garanti à l’Acheteur ; une fois le devis accepté et la commande validée dans les conditions de l’article 7, ce prix est ferme et définitif pour l’exécution de la commande, sous la seule réserve de la clause de révision tarifaire encadrée prévue à l’article 8 pour les Commandes Spéciales en cas de force majeure prolongée. Les prix sont exprimés en euros : toutes taxes comprises (TTC) pour la France et l’Union européenne, hors taxes (HT) pour les pays hors Union européenne.

Si le dédouanement n’est pas possible en raison d’informations ou de documents non communiqués par le client, les frais de port et de retour seront à la charge du client.

7) Prise de commande et confirmation de commande

La validation de la commande n’est effective qu’après acceptation des termes du devis par le client, d’une part, et réception du paiement par Paulin, Paulin, Paulin, d’autre part.

Dès encaissement du règlement, Paulin, Paulin, Paulin envoie par e-mail une facture définitive qui vaut confirmation de commande et pourra servir de preuve en cas de contestation.

Paulin, Paulin, Paulin se réserve toutefois la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer ; ce refus sera confirmé au client au plus tard 72 heures après réception de la commande.

8) Exécution de la commande

La commande est exécutée dans les délais précisés au devis et lors de la confirmation de commande, et au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivant celle-ci, sous réserve de la disponibilité du produit et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Paulin, Paulin, Paulin s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit ou d’être remboursé.

Pour les Commandes Spéciales, lorsque le délai d’exécution est prolongé au-delà de douze (12) mois du fait d’un cas de force majeure au sens de l’article 13, le Vendeur pourra proposer par écrit au client une révision du prix restant dû, pour tenir compte de l’évolution du coût des matières premières. À défaut d’acceptation du client dans un délai de 15 jours, la commande sera résolue et l’intégralité des sommes déjà versées remboursée sous 14 jours.

9) Prix des produits et paiement

Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis pour toute commande non encore validée. Le prix applicable à une commande déjà validée conformément à l’article 7, ou à un devis accepté conformément à l’article 6, demeure inchangé pendant toute l’exécution de la commande, sous la seule réserve de l’article 8.

Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison s’effectue par carte de débit, carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation du Vendeur. Un e-mail de confirmation est envoyé après réception de la commande et constitue l’acceptation du Vendeur ; le contrat n’est conclu qu’à l’envoi de cet e-mail. Le moyen de paiement choisi est débité après acceptation de la commande. Un e-mail complémentaire est envoyé lorsque la commande est expédiée.

La commande n’est traitée qu’après réception du paiement. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

10) Livraison des achats en ligne ou des commandes sur devis

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne ou sur le bon de commande validé par le client. La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Le bordereau de livraison du transporteur, daté et signé par le client, constitue la preuve de livraison. Il appartient au client de vérifier, avant de commander, sa pleine capacité à recevoir les produits commandés (passage libre par les portes, couloirs et escaliers, absence de contrainte particulière).

À la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l’état des produits. En cas de retard, d’avarie ou de perte totale ou partielle, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur, sans que la responsabilité de Paulin, Paulin, Paulin puisse être recherchée à ce titre.

Si le transporteur tente de joindre le client pour toute précision liée à la livraison, aux frais de douane ou au bon déroulement de celle-ci, il appartient au client de répondre sous 5 jours ouvrés, faute de quoi le colis pourra être retourné à Paulin, Paulin, Paulin à ses frais, sans réclamation possible du client.

Paulin, Paulin, Paulin recommande au client de constater l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception et de photographier tout dommage apparent sur l’emballage, ce qui facilite le traitement des réclamations pour dommages.

En cas d’anomalie constatée, le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées, confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les trois jours ouvrables suivant la livraison ; copie est adressée à Paulin, Paulin, Paulin.

Si le client choisit lui-même son transporteur, il doit en informer Paulin, Paulin, Paulin (transporteur et lieu final de livraison). Les réclamations de fret doivent alors être déposées directement auprès du transporteur sélectionné par le client ; Paulin, Paulin, Paulin n’est pas responsable des dommages et réclamations de fret afférents à un transporteur choisi par le client ou par un tiers.

Paulin, Paulin, Paulin recommande le recours à un entrepôt de réception qualifié pour recevoir, inspecter et regrouper les livraisons et faciliter l’installation à domicile ; celui-ci agit alors comme agent du client pour constater tout dommage et l’assister dans sa réclamation de fret. Une personne qualifiée doit être présente pour réceptionner les produits livrés directement à domicile. La signature du connaissement (BOL) sans réserve à la réception vaut acceptation des produits en bon état.

Une inspection complète doit avoir lieu dans les 48 heures suivant la livraison, et toute réclamation de fret doit être déposée dans les 72 heures.

11) Retrait des produits en cas d’absence / avis de passage

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l’adresse indiquée par le client, précisant le délai et les modalités de retrait. À défaut de retrait dans le délai imparti par le transporteur (généralement de 10 jours ouvrés, sauf délai différent indiqué sur l’avis de passage), les produits sont retournés à Paulin, Paulin, Paulin. Le Vendeur rembourse alors le prix des produits, déduction faite des frais de livraison aller et retour effectivement engagés et non recouvrables auprès du transporteur, dans un délai de 14 jours à compter du retour effectif des produits dans les locaux du Vendeur. Les frais de port restent en tout état de cause à la charge du client.

12) Passage de frontière / droits de douane

Pour une livraison au sein de l’Union européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont donc indiqués TVA incluse ; aucun autre droit de douane ni TVA ne sera dû. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le client acquitte les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’importation, ainsi que les formalités afférentes, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Une facture est établie par Paulin, Paulin, Paulin et accompagne le colis pour permettre au transporteur d’effectuer, pour le compte du client, les formalités de dédouanement.

13) Force majeure

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française et par l’article 1218 du Code civil : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes informatiques, les pénuries de carburant, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspend, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si, au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande est automatiquement annulée, sauf accord contraire des parties.

14) Défaut de paiement — Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Paulin, Paulin, Paulin jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Paulin, Paulin, Paulin se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut ou d’incident de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Paulin, Paulin, Paulin, le client s’engage à restituer tout produit non réglé, tous frais à sa charge.

15) Transfert des risques

Pour tout Acheteur agissant en qualité de professionnel, le transfert des risques intervient dès la remise des produits par Paulin, Paulin, Paulin au transporteur ; les produits voyagent alors aux risques et périls de l’Acheteur professionnel. Il en va de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué franco de port.

Pour tout Client agissant en qualité de consommateur, et conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, disposition d’ordre public, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits. Lorsque le consommateur confie lui-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque est transféré au consommateur dès la remise du produit à ce transporteur, conformément à l’article L.216-5 du même code.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 18 ci-dessous, le client consommateur est responsable du produit en tant que gardien ; en cas de détérioration ou de destruction pendant cette garde, il en supporte les conséquences dans les limites prévues à l’article 18.

16) Réclamations — Non-conformité

Les réserves relatives à un dommage apparent lié au transport doivent être formulées selon les modalités et dans les délais prévus à l’article 10 (constatation à la livraison, réserves manuscrites, confirmation par LRAR sous 3 jours ouvrables). Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison tant que la conformité du produit n’a pas été vérifiée.

Indépendamment de ces réserves de transport, et sans préjudice de la garantie légale de conformité décrite à l’article 17, toute réclamation relative à une erreur sur le produit livré (référence, couleur, modèle différent de la commande) doit être formulée par écrit auprès de Paulin, Paulin, Paulin. Le client s’engage alors à retourner le produit concerné dans un délai de sept (7) jours suivant sa réception, sans détérioration, dans son état et son emballage d’origine, accompagné des documents associés. Dès réception du produit en bonne et due forme, Paulin, Paulin, Paulin renvoie, à ses frais, le produit initialement commandé.

17) Garantie

Les produits sont vérifiés par Paulin, Paulin, Paulin avant leur expédition. Le client bénéficie en outre d’une garantie commerciale contractuelle contre toute défectuosité du produit livré pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison, sous réserve d’une utilisation normale.

Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice de la garantie légale de conformité, à laquelle le Vendeur est tenu envers tout client consommateur en application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation. Il n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour la mise en œuvre de la garantie commerciale ou de la garantie des vices cachés, le client retourne le produit à Paulin, Paulin, Paulin, à ses frais, en y joignant l’original de la facture. Le produit est échangé contre un produit identique et réadressé au client aux frais de Paulin, Paulin, Paulin, sauf rupture de stock ou disparition du produit de la gamme, auquel cas Paulin, Paulin, Paulin procède au remboursement du prix au client.

En cas de problème, merci de nous contacter à contact@paulinpaulinpaulin.com ou par téléphone au +33 (0)6 98 07 17 26.

18) Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même code.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné doit l’être dans son état et son emballage d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client n’est engagée qu’en raison d’une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ; le cas échéant, une déduction proportionnée à cette dépréciation pourra être appliquée au remboursement, sans que la reprise du produit ou son remboursement ne puisse être refusé au seul motif que l’emballage d’origine a été ouvert. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf lorsque le Vendeur a omis de l’en informer, auquel cas ils restent à la charge du Vendeur.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Paulin, Paulin, Paulin rembourse au client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation ; ce délai peut toutefois être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition du bien par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’entraînant pas de frais supplémentaires pour lui.

Ne sont concernées par le présent article que les commandes de produits de la gamme « STANDARD » passées en ligne ou à distance par des clients consommateurs. Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les « COMMANDES SPÉCIALES », confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, ne sont pas soumises au droit de rétractation.

19) Propriété intellectuelle

Paulin, Paulin, Paulin est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du Site, notamment les photographies, pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers ou leur mise en ligne sont formellement interdites et pourront être poursuivies et sanctionnées.

20) Litige / Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Pour les commandes conclues avec un client professionnel, en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, seuls les tribunaux du siège social de Paulin, Paulin, Paulin (Paris) sont compétents. Pour les commandes conclues avec un client consommateur, cette clause attributive de juridiction ne s’applique pas : conformément aux règles impératives du Code de procédure civile, le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où demeure le Vendeur, soit celle du lieu de livraison effective du produit.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a la possibilité, en cas de réclamation non résolue amiablement, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom du médiateur, adresse postale et adresse du site internet à compléter]. Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

21) Données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par le client (identité, coordonnées, données de commande et de paiement) sont traitées par Paulin, Paulin, Paulin, responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à des fins commerciales sous réserve du consentement du client. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation applicables, notamment comptables et fiscales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@paulinpaulinpaulin.com. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Paulin, Paulin, Paulin — SARL au capital de 100 000 € — 16 rue d’Austerlitz, 75012 Paris, France — contact@paulinpaulinpaulin.com