Conditions Générales de Vente

 

1) Préambule

L’offre présentée sur le site www.paulinpaulinpaulin.com est exécutée par la SARL Paulin, Paulin, Paulin ® dont le siège est à Paris (France) 75009, 173 – 175 rue du Faubourg Poissonnière.

Cette entreprise est enregistrée à Paris au registre du commerce sous le numéro :

503 208 803 R.C.S Paris

Tel : + 33 (0)6 98 07 17 26

E-mail : contact@paulinpaulinpaulin.com

2) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) précisent les modalités de commande, de livraison, de retour de nos produits et sont applicables sans réserve à toutes ventes de produits conclues via notre site internet ayant pour destination la France métropolitaine (corse comprise),  les pays de l’union Européenne et le reste du monde. Ces CGV sont consultables à tout moment sur ce même site et prévalent tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

3) Produits vendus

Paulin, Paulin, Paulin présente sur le site www.paulinpaulinpaulin.com divers objets disponibles à l’achat autant pour les particuliers que pour les professionnels, notamment le fauteuil « Groovy » de Pierre Paulin. Ses caractéristiques essentielles sont visibles et détaillées sur le site et sont constituées par une description, des photos, des croquis, des dimensions et des fiches techniques par article.

Paulin, Paulin, Paulin ® propose deux gammes de Groovy :

  • La gamme dite « STANDARD ». Elle est composée de fauteuil Groovy pouvant être commandés dans nos sept (7) couleurs de référence : blanc nacre, beige,  noir, rouge cassis, vert foret noire, bleu azur, ochre et les pieds en aluminium anodisé.
  • Les « COMMANDES SPECIALES ». Il s’agit de fauteuil Groovy dont la finition est exécutée à la demande du client. Diverses couleurs et divers traitements pour le piètement peuvent être réalisés à la commande.

4) Sécurité de paiement

Paulin, Paulin, Paulin ® a fait le choix d’outils performants et rigoureux pour ce qui concerne la sécurisation des moyens de paiement.

Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripeest certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et MasterCard. Cette certificationspécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros ou dans la monnaie sélectionnée lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Dès acceptation du paiement, la commande est traitée pour expédition.

Paulin, Paulin, Paulin ® n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. Ces informations concernant des commandes ne seront donc pas connues ni stockées par Paulin, Paulin, Paulin ® et seront demandées pour toute nouvelle commande.

A ce titre, Paulin, Paulin, Paulin ®, ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris des dommages résultant d’un retard de transmission ou d’un échec de communication, de l’interception par des tiers de ces communications électroniques.

5) Modalités de commande en ligne

Le client qui souhaite passer une commande sur Internet doit être titulaire d’une carte de crédit et doit franchir les étapes suivantes :

  • Le client remplit son panier de produits
  • Le client renseigne ses données à caractère personnel et notamment ses noms et prénoms, son adresse de facturation, son adresse mail et son numéro de téléphone
  • Le client renseigne ses coordonnées de livraison si elles sont différentes des coordonnées de facturation
  • Le client indique son mode de paiement
  • le client confirme qu’il a pris connaissance des conditions générale de vente
  • Le client est redirigé vers la page de notre partenaire pour procéder au paiement (STRIPE, PayPal, ApplePay)
  • Le client reçoit alors par mail un accusé de réception de sa commande

Les images des Produits sur notre site sont à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs avec précision ou reflétera les couleurs des produits. Les produits qui vous sont livrés peuvent différer légèrement de ces images, aucune garantie ne peut être faite d’une correspondance exacte. Le fabricant ne garantit pas les finitions contre la décoloration et l’oxydation. Le fabricant ne garantit pas les tissus, teints ou naturels, contre la décoloration.

6) Modalités de commande sur devis

Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification et à la préparation d’un devis. Il doit veiller à fournir des informations exactes et complètes. Un devis lui est alors communiqué, indiquant le prix des produits, le prix du transport, les délais d’exécution de l’offre et la durée de validité de celle-ci.

Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le devis au moment de l’achat. Il est ferme et définitif. Les prix sont exprimés en €uros.

– Toutes taxes comprises (TTC) pour la France et les pays de l’Union Européenne.

– Hors taxes (HT) pour les pays hors de l’Union Européenne

7) Prise de commande et confirmation de commande

La validation de la commande n’est effective qu’après acceptation des termes du devis par le client d’une part, à réception du paiement par Paulin, Paulin, Paulin ® d’autre part.

Dès encaissement du règlement, Paulin, Paulin, Paulin ®envoie par courrier électronique une facture définitive qui vaut confirmation de commande et pourra servir de preuve en cas de contestation.

Cependant, Paulin, Paulin, Paulin ® se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer. Ce refus d’acceptation d’une commande sera confirmé au client au plus tard 72 heures après la réception de la commande.

8) Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le devis et lors de la confirmation de la commande par Paulin, Paulin, Paulin ® et au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Paulin, Paulin, Paulin ® s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par courrier électronique son choix, soit d’attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser.

9) Prix des produits et Paiement

Nos prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison doivent être effectués par carte de débit, carte de crédit ou Paypal.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation après réception de votre commande et cela constituera une acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons cet e-mail. Nous facturerons le mode de paiement choisi après avoir accepté votre commande. Nous vous enverrons un autre e-mail lorsque votre commande aura été expédiée.

Votre commande ne sera pas traitée tant que nous n’aurons pas reçu le paiement de votre commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client règle sa commande :

Soit par paiement CB par STRIPE.

Soit par PayPal.

10) Livraisons des achats en ligne ou des commandes sur devis

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne ou sur le bon de commande établi par Paulin, Paulin, Paulin ® et validé par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Les coûts d’une livraison standard sont facturés comme suit. Ces frais sont rappelés avant la fin de la validation du panier.

  • Asie : 764 euros
  • Etats-Unis : 481 euros
  • Australasie : 945 euros
  • Amérique centrale et du Sud : 845 euros
  • Moyen-Orient : 787 euros
  • Europe (UE) : 399 euros
  • Europe (hors UE) : 499 euros
  • France : 167 euros

Le bordereau de livraison du transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera la preuve de livraison. Avant de passer commande chez nous, il vous appartient de vérifier et de déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits commandés. Cela comprend la garantie que les produits commandés passeront librement dans la pièce de votre choix, qu’ils s’intègrent dans cette pièce, peuvent être transportés à travers la porte de votre appartement ou de votre chambre, les escaliers et les portes, et il n’y a pas d’autres problèmes qui pourraient compliquer la livraison ou la rendre impossible.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état des produits.

En cas de retard, d’avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Paulin, Paulin, Paulin ® puisse être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, Paulin, Paulin, Paulin ® recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis ainsi que de prendre des photos de tout dommage sur l’emballage, cela est nécessaire pour résoudre les réclamations pour dommages.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Paulin, Paulin, Paulin ®.

Si le client choisit de gérer lui-même le fret et la livraison, Paulin, Paulin, Paulin® doit être informé des détails du transport et du lieu final de livraison. Le lieu de ramassage par le client ou l’agent du client peut déclencher la responsabilité de la taxe de vente à cet endroit.

La propriété du produit est transférée au client (propriétaire) dès que le transporteur prend possession de la commande pour le transport. Par conséquent, la responsabilité des dommages survenus pendant le transport incombe au propriétaire et toutes les réclamations pour dommages dus au fret doivent être faites dans les 72 heures suivant la réception.

Si le client choisit son propre transporteur, les réclamations de fret doivent être déposées directement auprès du transporteur sélectionné. Paulin, Paulin, Paulin® n’est pas responsable des dommages et réclamations de fret d’un client ou d’un tiers.

Paulin, Paulin, Paulin® recommande d’utiliser un entrepôt de réception qualifié pour recevoir, inspecter, regrouper les livraisons et faciliter l’installation à domicile.

Un entrepôt de réception agit en tant qu’agent pour le client et est responsable de noter tout dommage et d’aider le propriétaire à déposer une réclamation de fret lorsqu’un dommage est constaté.

Une personne de réception qualifiée doit être présente pour accepter les produits livrés directement à domicile.

Une signature sur le connaissement (BOL) à la réception du produit confirme que les produits sont reçus en bon état sauf exception faite sur le BOL. Si la marchandise est refusée à la livraison pour des problèmes de qualité ou de dommage, le destinataire doit nous contacter immédiatement.

Une inspection complète doit avoir lieu dans les 48 heures suivant la livraison et toutes les réclamations de fret doivent être déposées dans les 72 heures.

11) Retrait des produits en cas d’absence /avis de passage

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Paulin, Paulin, Paulin ®, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

12) Passage de frontière / droits de douane

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Une facture sera établie par Paulin, Paulin, Paulin ® et un exemplaire accompagnera le colis afin de permettre au transporteur d’effectuer, pour le compte du client, les formalités de dédouanement.

13) Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, – les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, pénuries de carburant, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14) Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Paulin, Paulin, Paulin ® jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Paulin, Paulin, Paulin ® se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut ou d’incident de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Paulin, Paulin, Paulin ®, le client s’engage à restituer tout produit non réglé, tous frais à sa charge.

15) Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Paulin, Paulin, Paulin ® au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 17 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

16) Réclamations – Non-conformité

Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Paulin, Paulin, Paulin ® et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. NE JAMAIS jeter l’emballage d’origine avant d’être satisfait de la livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à Paulin, Paulin, Paulin ® sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans détérioration de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Paulin, Paulin, Paulin ® renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

17) Garantie

Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par Paulin, Paulin, Paulin® avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Paulin, Paulin, Paulin ® à ses frais en y joignant l’original de la facture.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Paulin, Paulin, Paulin® sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Paulin, Paulin, Paulin® procédera au remboursement du prix du produit au client.

En cas de problème, merci de nous contacter à contact@paulinpaulinpaulin.com ou par téléphone au +33 (0) 698071726

18) Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation le client dispose, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement du produit qui ne lui conviendrait pas.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les frais de transport générés par le retour du produit sont à la charge du client. Tout article endommagé, non emballé dans l’emballage d’origine ou n’étant pas dans son état neuf ne sera ni repris ni remboursé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. La date de valeur du crédit sera la même que la date de valeur du débit initial et, par conséquent, vous ne subirez pas de perte d’intérêts. A cet effet, il communiquera à Paulin, Paulin, Paulin® ses coordonnées bancaires.

  • Ne sont concernés par cette clause que les produits de la gamme « STANDARD » vendus en ligne ou à distance à des particuliers.
  • Les « COMMANDES SPECIALES » réalisées sur mesure à la demande expresse du client ne sont pas concernées par cette clause conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation.

19) Propriété intellectuelle

Paulin, Paulin, Paulin® est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du site et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers ou leur mise en ligne sont formellement interdits et pourront être poursuivis et sanctionnés.

20) Litige / Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige n’ayant pu être solutionné à l’amiable, seuls les tribunaux du siège social de Paulin, Paulin, Paulin® sont compétents (PARIS).